Conditions Générales d'Utilisation
CUDDLE SARL — Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
1. Objet du service
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CuddleMSG, éditée par CUDDLE SARL (RCCM : CD/LSH/RCCM/22-B-02649, Lubumbashi, Haut-Katanga, RDC), ci-après désignée « CuddleMSG ».
CuddleMSG est une plateforme SaaS permettant aux entreprises de créer, personnaliser et envoyer des campagnes WhatsApp via l'API officielle WhatsApp Business Cloud de Meta Platforms, et de gérer leurs contacts, templates de messages et statistiques.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de CuddleMSG implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription ou en continuant à utiliser le service après notification de modifications des CGU, vous acceptez les conditions en vigueur.
3. Accès au service
L'accès à CuddleMSG est conditionné à :
- La création d'un compte avec une adresse email valide ;
- La souscription à un plan d'abonnement actif ;
- Le respect des présentes CGU et de la Politique d'usage acceptable.
CuddleMSG se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne physique ou morale sans obligation de justification.
4. Obligations de l'entreprise cliente
L'entreprise cliente s'engage à :
- Obtenir le consentement explicite et préalable de chaque contact avant de l'importer dans CuddleMSG ou de lui envoyer un message WhatsApp ;
- Respecter les Politiques de messagerie Business de WhatsApp / Meta et toutes les réglementations locales applicables ;
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, trompeuses, harcelantes ou abusives ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Notifier CuddleMSG immédiatement en cas de compromission de compte ;
- S'assurer que les contenus envoyés sont conformes à la Politique d'usage acceptable.
5. Obligations de CuddleMSG
CuddleMSG s'engage à :
- Fournir le service avec le soin raisonnable attendu d'un prestataire professionnel ;
- Assurer la confidentialité et la sécurité des données confiées par le client ;
- Informer les clients de tout incident de sécurité susceptible d'affecter leurs données dans les délais raisonnables ;
- Maintenir la disponibilité du service dans la mesure du possible, sans garantie de disponibilité continue.
6. Facturation et abonnements
L'accès au service est soumis à la souscription d'un plan d'abonnement parmi les offres proposées par CuddleMSG.
Mode de paiement actuel : à ce stade du déploiement, les paiements sont traités manuellement. Les modalités exactes (montant, fréquence, moyen de paiement) sont communiquées lors de la souscription.
Les conditions de remboursement sont détaillées dans la Politique de facturation et remboursement.
7. Suspension et résiliation du compte
CuddleMSG se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un compte, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :
- Non-paiement de l'abonnement ;
- Violation des présentes CGU ou de la Politique d'usage acceptable ;
- Non-respect des politiques de Meta Platforms ;
- Usage abusif ou illicite de la plateforme ;
- Toute action susceptible de porter préjudice à la plateforme, à ses utilisateurs ou à des tiers.
Le client peut résilier son compte à tout moment en contactant cuddle@cuddle-soft.com.
8. Limitation de responsabilité
CuddleMSG est un outil de diffusion. La responsabilité de la conformité des messages, du consentement des destinataires et du respect des lois applicables incombe entièrement à l'entreprise cliente.
CuddleMSG ne peut être tenu responsable :
- des contenus envoyés par les clients ;
- des interruptions ou indisponibilités imputables à des tiers (hébergement, Meta Platforms, opérateurs réseau) ;
- des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données consécutives à l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du service.
9. Modification des CGU
CuddleMSG se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les clients enregistrés seront informés par email de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lubumbashi, RDC, après tentative de règlement amiable.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Tél. : +243 814 444 806
CUDDLE SARL, 1870 Avenue Ruwe, Quartier Makutano, Com. Lubumbashi, Lubumbashi, Haut-Katanga, RDC