Politique d'usage acceptable
CUDDLE SARL — Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
La présente Politique d'usage acceptable s'applique à toutes les entreprises utilisant CuddleMSG, plateforme éditée par CUDDLE SARL. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation et est opposable à tout utilisateur du service.
CuddleMSG est un Tech Provider agréé Meta et utilise l'API officielle WhatsApp Business Cloud. À ce titre, toutes les entreprises clientes sont tenues de respecter les Politiques WhatsApp Business de Meta, en plus des règles ci-dessous.
1. Consentement préalable obligatoire
Il est formellement interdit d'importer ou de contacter via CuddleMSG des personnes n'ayant pas donné leur consentement explicite et préalable à recevoir des communications WhatsApp de votre entreprise.
Le consentement doit être :
- Libre — obtenu sans contrainte ni tromperie ;
- Spécifique — le contact doit savoir qu'il accepte de recevoir des messages WhatsApp de votre entreprise ;
- Éclairé — le contact doit comprendre ce à quoi il consent ;
- Prouvable — vous devez être en mesure de prouver l'existence du consentement.
L'achat de listes de contacts, l'extraction non autorisée depuis des réseaux sociaux et l'ajout de contacts sans consentement préalable sont strictement interdits.
2. Usages autorisés
CuddleMSG est conçu pour :
- L'envoi de campagnes marketing WhatsApp à des contacts ayant donné leur accord ;
- La communication transactionnelle (confirmations de commande, rappels, notifications) ;
- La gestion des relations clients existantes dans le respect des politiques Meta.
3. Contenus et usages interdits
Il est formellement interdit d'utiliser CuddleMSG pour :
- Envoyer des messages non sollicités (spam) ;
- Diffuser des contenus illégaux, trompeurs, abusifs, discriminatoires, pornographiques ou violents ;
- Promouvoir des produits ou services interdits par la loi ou par les politiques Meta (armes, drogues, jeux d'argent non autorisés, etc.) ;
- Harceler, menacer ou intimider des destinataires ;
- Usurper l'identité d'une autre entreprise ou personne ;
- Contourner les mécanismes de désinscription et d'opt-out ;
- Collecter des données personnelles à l'insu des destinataires via des liens trompeurs ;
- Utiliser la plateforme à des fins de fraude, de phishing ou d'escroquerie ;
- Violer tout droit de propriété intellectuelle.
4. Conformité aux politiques Meta
En tant que Tech Provider Meta, CuddleMSG est tenu de faire respecter les Politiques Business WhatsApp et les Politiques de la plateforme Meta.
Toute violation de ces politiques par un client peut entraîner la suspension par Meta du numéro WhatsApp Business concerné, indépendamment des mesures prises par CuddleMSG.
5. Conséquences des violations
En cas de non-respect de la présente politique, CuddleMSG se réserve le droit de :
- Suspendre immédiatement l'accès au compte, sans préavis ni remboursement ;
- Signaler les abus aux autorités compétentes ou à Meta Platforms ;
- Engager toute action légale appropriée.
6. Signalement d'un abus
Si vous avez reçu un message via CuddleMSG que vous estimez abusif ou envoyé sans votre consentement, signalez-le à :
Tél. : +243 814 444 806